CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE I – OBJET

Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et conditions générales de commercialisation et vente des produits et services de la Société Allo! – Bois de Chauffage SARL via tous les supports de communication.

ARTICLE II – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de la passation de sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve.

Pour les commandes effectuées via le site internet de la société, c’est au moment de la validation de la commande que le client devra cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » avant de procéder au paiement sécurisé ; cette acceptation est irrévocable et ne peut être remise en cause de quelque manière que ce soit.
De ce fait, il renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat qui seront inopposables au vendeur.

La société Allo! – Bois de Chauffage SARL se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Cependant, il est expressément acquis que les conditions générales de vente applicables lors de la passation d’une commande par un client sont celles expressément acceptées par celui-ci.

ARTICLE III – COMMANDES

**Capacité à contracter**
Pour effectuer une commande à la société Allo! – Bois de Chauffage SARL, le contractant doit être majeur et avoir la capacité juridique.

**Passation de commande**
Le client particulier peut passer sa commande :
– Par téléphone du lundi au samedi de 8H à 20H
– Par internet 24H/24H et 7j/7.

**Procédure de commande**
Pour les commandes effectuées sur le site internet, l’internaute doit :
1. Sélectionner les produits sur le site et « ouvrir » son panier ;
2. Renseigner les quantités ;
3. S’identifier en créant son compte ou en notant son adresse email et son mot de passe ;
4. Renseigner le mode de livraison choisi, à savoir à emporter ou à livrer, en indiquant son adresse de livraison ;
5. Valider sa commande après l’avoir vérifiée en n’oubliant pas de cocher la case « J’accepte les conditions générales de ventes » ;
6. Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Une fois la confirmation de commande effectuée, l’internaute reçoit un message de confirmation.

**Refus de commandes**
La société Allo! – Bois de Chauffage SARL se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons objectives :
– Soit pour une raison technique tenant à l’impossibilité de faire la livraison à cause d’un défaut d’accessibilité des lieux ;
– Soit pour manque de renseignements remplis obligatoirement sur le site en ligne, entraînant l’impossibilité d’exécuter correctement la commande ;
– Soit en cas de défaut de paiement d’une commande antérieure ou d’une commande en cours où il y aurait un litige de paiement.
Cette liste donnée à titre indicatif est non exhaustive.

Politique d’annulation et de retour

Les commandes effectuées sur le site internet de l’entreprise sont soumises aux lois canadiennes en matière de protection du consommateur. Conformément aux dispositions applicables, certains achats à distance peuvent être annulés dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de retard de livraison excédant 30 jours après la date convenue.

Sauf indication contraire, les articles peuvent être retournés sous 16 jours après réception, à condition qu’ils soient dans leur emballage d’origine, en parfait état et propres à la revente.

ARTICLE IV – SERVICE ET QUALITÉ

**Gardiennage**
La société propose un service de gardiennage de marchandises commandées et payées, au siège de la société, pour les granulés de bois et bûches compressées achetées par palette. Ce service est exempt de livraison. Les clients disposent de leur marchandise aux horaires d’ouverture indiquées sur le site.

**Certifications**
La société Allo! – Bois de Chauffage SARL ne commercialise que des produits de qualité supérieure, afin de garantir le meilleur rendement des installations de chauffage.

Toutes les marques de granulés vendues respectent des normes de qualité strictes pour garantir une combustion optimale et une performance efficace de votre appareil de chauffage. Nos produits sont certifiés selon :

CAN/CSA-ISO 17225-2 (Norme canadienne et internationale pour les granulés de bois)

ARTICLE V – DISPONIBILITÉ

Le client est informé de la disponibilité du produit dès la saisie de sa commande.

ARTICLE VI – PRIX

Les prix sont indiqués en Dollars TTC pour une livraison et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de la validation de la commande par le client.
Un calcul se fait automatiquement sur le prix du produit en fonction du code postal de livraison.
Les prix affichés ne tiennent pas compte des éventuelles cautions affiliées à un produit, indiquées avant la validation finale de la commande.
Ils tiennent compte également de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.

La société Allo! – Bois de Chauffage SARL se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis, notamment en raison de l’évolution des cours de l’achat du bois.

ARTICLE VII – LIVRAISON ET RETRAIT MARCHANDISES

**Délai d’expédition**
Les livraisons sont effectuées par les soins de la société Allo! – Bois de Chauffage SARL au lieu convenu avec le client dans un délai moyen de 3 à 4 jours ouvrables (hors dimanches et jours fériés) après enregistrement et acceptation de la commande.

**Marchandises livrées**
Les marchandises sont livrées à domicile et / ou en tout lieu de livraison définie par l’acheteur, sauf si l’acheteur opte pour un retrait de marchandises sur place.
Dans le cas d’une livraison en urgence, contacter la société.

Validation de livraison
Dès la réception de la commande, dans un délai bref (24 à 48 h après), un contact téléphonique sera pris avec le client pour fixer un horaire de livraison, valider sa présence et les informations données ultérieurement.

**Réception de marchandises**
À la réception de la marchandise sur le lieu de livraison, il appartient au client de vérifier la conformité des marchandises livrées avec la commande, et de faire, le cas échéant, toutes observations écrites auprès du livreur.
Aucun déchargement de marchandises ne s’effectuera sans la présence du client ou d’une personne physique recommandée par celui-ci.
Seules les réclamations consignées par écrit à la livraison pourront être prises en considération.
Aucune autre réclamation ne sera prise en compte ultérieurement.

Retour garanti et responsabilité
Conformément aux dispositions légales, la société s’engage à livrer tout produit acheté par internet à la date indiquée dans son offre commerciale.
À défaut d’indication d’une date de livraison, la société s’engage à livrer au plus tard dans les 30 jours à compter de l’enregistrement et paiement de la commande.

ARTICLE VIII – RÈGLEMENT
Les biens livrés ou emportés demeurent la propriété de la société jusqu’au paiement total.

**Paiement en ligne** : par virement Interac.

ARTICLE IX – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et les lois provinciales applicables, le Client est informé que les données personnelles qu’il fournit lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion et au suivi de sa commande.

Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial, sous réserve du consentement du Client, afin de lui envoyer par courrier électronique des offres promotionnelles et des informations relatives aux produits et services de l’entreprise.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses renseignements personnels. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la gestion des données, il peut contacter contact@allochauffage-ca.com
L’entreprise s’engage à protéger ces données et à ne pas les communiquer à des tiers.

ARTICLE X – GARANTIES

L’entreprise Allo! – Bois de Chauffage n’est pas le fabricant de tous les produits vendus sur le site en ligne www.allochauffage-ca.com et, à ce titre, elle ne peut être tenue responsable des défauts de fabrication ou des dommages causés par ces produits.

Conformément aux lois canadiennes sur la responsabilité du fait des produits, en cas de dommages causés à une personne, à un bien mobilier ou immobilier en raison d’un défaut du produit, le client devra s’adresser directement au fabricant ou au distributeur responsable, en se basant sur les informations figurant sur l’emballage ou la fiche produit.

Par ailleurs, Allo! – Bois de Chauffage rappelle que l’utilisation des produits et services proposés sur son site doit être effectuée avec prudence et ne se substitue en aucune manière à la vigilance et au bon jugement des utilisateurs. L’entreprise ne saurait être tenue responsable d’un usage inadéquat ou contraire aux recommandations du fabricant.

ARTICLE XI – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les ventes de produits de la société Allo! – Bois de Chauffage SARL sont exclusivement soumises à la loi du Canada.
Tous litiges relatifs à la conclusion, l’exécution ou la rupture des commandes entre la société et le client, seront, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des juridictions compétentes.